Histoire-Géographie-EMC

Les 4C et les 4D rencontrent des magistrats

Les deux classes au début de l’intervention

L’action « Découvertes des institutions judiciaires » initiée par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de Buire, Hirson, Saint-Michel s’est achevée au sein du collège le mardi 16 avril après-midi. Les élèves ont fait la rencontre de deux professionnels incarnant le parquet. Une personne chargée de missions au tribunal de Laon les accompagnait.

Les deux classes au début de l’intervention

L’échange des magistrats avec les élèves

Les élèves ont pu mieux comprendre le rôle du parquet appelé le ministère public. Ce corps des magistrats intervient pour demander l’application de la loi et pour conduire l’action pénale au nom de l’intérêt de la société. On parle aussi de « magistrature debout » puisque les magistrats du parquet prennent la parole debout pendant les audiences. Le Procureur de la République et ses substituts mènent des enquêtes pénales consistant à rassembler les preuves d’une infraction et à rechercher l’auteur des faits. Le parquet ordonne des perquisitions c’est à dire des fouilles policières au domicile d’une personne, il exploite aussi les téléphones portables, il peut se déplacer sur les lieux de l’enquête. C’est sous la direction du parquet que la police judiciaire peut s’exercer. Il ne doit pas être confondu avec les magistrats du siège qui prononcent les jugements et appliquent les peines.

Pour devenir magistrat, il faut réussir le concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature de Bordeaux (ENM). Il faut un bac +4 avec des études de droit, la formation à l’ENM dure 31 mois avec des stages et des cours. C’est un métier où la neutralité est importante. Durant l’enquête, il est très important de contenir son émotion face à différentes situations rencontrées. C’est la complexité du métier qui le rend intéressant. On peut se retrouver face à des personnes qui changent de versions entre celle donnée aux enquêteurs et celle devant le tribunal. Face à la justice, une personne peut aussi mentir, ne pas répondre aux questions du tribunal. Il appartient aux magistrats d’apprécier l’infraction. Certaines affaires comme les affaires criminelles nécessitent 1 à 2 ans d’enquête, elles sont alors confiées à un juge d’instruction.

La mise en scène des élèves

Deux juges assesseurs entourent le président du tribunal correctionnel en habit (magistrats du siège) avec le magistrat du parquet (à droite)

Afin de rendre plus concrète, une mise en situation a été proposée aux élèves. La scène se passe dans un tribunal correctionnel qui juge les délits. Les élèves jouent différents rôles. Le président du tribunal porte la robe noire avec un rabat blanc. Il est accompagné de deux juges assesseurs. Ce sont des magistrats du siège. Face à eux, le prévenu Bryan est accusé d’avoir volé un bracelet en or dans une bijouterie. Il est accompagné de son avocat. Le parquet est incarné par l’intervenante du jour qui joue son propre rôle.

Face à la Cour, le prévenu Bryan (en rouge) est accompagné de son avocat à droite.

Cette intervention très instructive pour les élèves a permis de bien approfondir le parcours citoyen qui permet aux collégiens de prendre progressivement conscience de leurs droits, de leurs devoirs et aussi de leurs responsabilités.

Anthony MANESSE et Nathalie ORMANCEY, les professeurs d’Enseignement Moral et Civique (EMC) qui ont accompagné ce projet citoyen.

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