Projet justice: la 4A découvre le tribunal de Laon

Le jeudi 28 novembre 2024, la 4A s’est rendue au tribunal de Laon avec: M. MANESSE (professeur d’histoire/géographie et d’EMC), M. MONTAGNA LIMBERGER (professeur d’EPS), Madame NAESSENS (professeur documentaliste), Madame DEMESSENCE (AESH) et Madame POULAIN (animatrice au CISPD). Le projet justice filé sur l’année scolaire permet aux collégiens de découvrir et de mieux comprendre le fonctionnement des institutions judiciaires.

Un échange avec des professionnels et un jeu de rôle

Les élèves ont été pris en charge par une attachée de justice qui a intégré le tribunal sans le concours. Elle rédige les décisions de justice en matière civile (problèmes de véhicules vendus, de maisons achetées …).

Elle a été accompagnée ensuite par d’autres professionnels qui ont présenté les différentes personnes dans une salle d’audience au pénal. Le Procureur de la République représente le parquet. Il dirige la police judiciaire, il décide des suites de la procédure (classement sans suite, comparution devant le tribunal, saisie d’un juge d’instruction en cas de nombreuses recherches). Il prononce ses réquisitions debout lors de l’audience. La Cour est composée des magistrats du siège qui font appliquer la loi en rendant des décisions de justice. Les avocats représentent les victimes (partie civile) et les prévenus (la défense). Des bancs permettent au public d’assister aux audiences si elles ne se déroulent pas à huis clos. Le greffier fait la liaison avec le justiciable, les avocats, les juges, les médecins, les gendarmes, les huissiers. Il note le déroulement des débats, il est la garant de la procédure et rend la décision de justice officielle. Il a été rappelé que la justice condamne en matière pénale et qu’elle régente aussi la vie des personnes en matière civile pour statuer sur les affaires familiales avec les divorces et l’attribution de l’autorité parentale par exemple.

La tenue noire avec le rabat (bavette blanche) fait clairement référence à la soutane des religieux. Autrefois, la justice faisait partie des attributions de l’Église. Le palais de justice actuel de Laon était le palais de l’évêque. Les élèves se souvenaient du cruel évêque Gaudry étudié en classe de 5ème qui au XII e siècle était détesté par les Laonnois.

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Les élèves ont pu interpréter le rôle de différents personnages présents dans une salle d’audience en matière pénale. Quelques questions intéressantes ont permis d’aborder l’adage « le doute profite à l’accusé », « la non assistance à personne en danger », « la défense de l’indéfendable » ou bien encore « la reconstitution d’une scène de crime avec des scellés ».

Quelques affaires jugées au tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel juge les délits c’est à dire les infractions plus graves que les contraventions et moins graves que les crimes. Les élèves ont assisté à des affaires portant sur de la violence quotidienne.

Une enseignante dans un lycée agricole du département comparaissait devant le tribunal pour avoir donné des coups de pied à un élève qui était venu avec d’autres déranger son cours avec une classe en se roulant par terre, sur les tables. Le Procureur de la République explique que l’enquête est indigente. Cette affaire intervient dans un contexte de provocation renouvelée de plusieurs élèves avec une tension importante. La confrontation se termine par la volonté de fermer la porte de la salle de classe qui aboutit à ce que l’enseignante porte plusieurs coups de pied sur la jambe de la victime, un lycéen. Pour le Procureur de la République, cette intention aboutit à un acte constitutif de violence. Il réclame contre l’enseignante une amende de 800 euros assortie d’un sursis d’avertissement avec dispense de la sanction sur le casier judiciaire. L’avocate de l’enseignante avance des problèmes relationnels de l’enseignante avec sa hiérarchie. Elle ajoute que ce même élève victime de coups de pied a participé dans la même journée à une sortie scolaire avec l’enseignante qui s’est bien passée. L’affaire est mise en délibéré par la Présidente de l’audience.

L’affaire suivante porte sur de la violence conjugale avec un jeune homme qui refuse de reconnaître qu’il a frappé son ex petite amie. Il explique qu’il est resté passif et que deux autres personnes étaient présentes lors de cette altercation dont une qui a porté les coups et qui a cassé un rétroviseur et un essuie glace de la voiture de la victime. Les caméras de la commune ont pourtant filmé son véhicule avec deux personnes à l’intérieur au moment des faits (lui et sa nouvelle compagne). Il persiste dans son mensonge et son avocate se retrouve bien démunie pour le défendre.

Un grand merci aux encadrants lors de cette sortie et à Madame Poulain qui s’occupe de toute la logistique de ce projet très enrichissant pour les élèves !

Anthony MANESSE

Professeur d’Histoire/Géographie et d’EMC (Enseignement Moral et Civique).