La 4C se rend au tribunal d’Avesnes-sur-Helpe

Le vendredi 14 juin 2024, les 4C se sont rendus au tribunal d’Avesnes-sur-Helpe avec M. MANESSE et Mme POIRAT afin de clôturer le projet justice. Ce projet filé sur l’année scolaire est piloté par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de Buire, Hirson, Saint-Michel. Il permet aux collégiens de découvrir et de mieux comprendre le fonctionnement des institutions judiciaires. La classe a été accueillie par Monsieur PERUS, référent greffier SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable).

Quelques affaires jugées en correctionnel

Le tribunal correctionnel juge les délits c’est à dire les infractions plus graves que les contraventions et moins graves que les crimes. Les élèves ont surtout assisté à des affaires portant sur des violences conjugales. Des renvois de dossiers ont aussi été décidés.

Prise de notes de Maxime sur la première affaire jugée:

Etape 1 : validation des informations personnelles.

Etape 2 : liste des reproches (harcèlement téléphonique, menaces sur son ex compagne …)

Etape 3 : liste des délits de la vie du prévenu qui a déjà été incarcéré, présentation de sa personnalité. Il n’est pas présent à l’audience.

Etape 4 : ce que la victime voudrait (le calme, la sérénité comme chaque être humain).

Etape 5 : réquisitions du Procureur de la République

Etape 6 : la dernière prise de parole est pour la défense.

Etape 7 : suspension de l’audience puis verdict.

Après délibération: condamnation pour appels téléphoniques malveillants à 12 mois de prison dont 9 mois avec sursis, 800 euros de préjudice moral pour la victime et 600 euros d’amende.

Prise de notes de Léonie D sur la deuxième affaire jugée:

«Le monsieur a menacé son épouse avec un couteau de cuisine, menaces de mort par écrit, dégradation d’ordinateur. La madame est accusée de violence aussi sur l’homme, de l’avoir giflée 3 fois. C’est une affaire de violence conjugale avec des disputes. Le Procureur de la République parle d’adultes bornés aux comportements d’enfants. Le verdict tombe après délibération : obligation de suivre un stage sur les violences conjugales pour les deux ou exposition à 3 mois de prison. Une somme d’argent est aussi demandée pour préjudice moral pour les deux avec une amende. Interdiction de port d’armes. Pas d’inscription au casier judiciaire. Ils ont le droit de faire appel de la décision. »

Pour le début de la troisième affaire, Anastasia a retenu: «  Pendant 33 mois, le monsieur n’a pas versé un euro de pension alimentaire à la dame. Il a été 17 fois absent quand on l’a convoqué. L’avocat du Monsieur explique que la dame a mis 3 ans à se manifester. Son client n’a été prévenu en 2022 qu’il y avait un jugement.»

Nous quittons discrètement la salle d’audience pour aller déjeuner.

Le fonctionnement du tribunal correctionnel

Dans une salle d’audience, on remarque au fond la présence du Procureur de la République qui représente le parquet. Il dirige la police judiciaire, il décide des suites de la procédure (renvoi devant le tribunal, classement sans suite). La Cour est composée des magistrats du siège qui font appliquer la loi en rendant des décisions de justice. Sur le côte, le greffier prend note du déroulement des débats, il est le garant de la procédure. Les élèves ont pu se mettre à la place des magistrats lors d’une audience.

On trouve également des avocats qui représentent les victimes (partie civile) et qui représentent les prévenus (la défense). Les avocats et leurs clients défilent à la barre. Des bancs permettent au public d’assister aux audiences.

L’échange avec des professionnels

Les élèves ont pu échanger avec le greffier référent du tribunal. Il s’occupe de l’accueil, il reçoit les justiciables qui sont convoqués, les non-convoqués également à qui il donne des informations sur les procédures.

Le métier de greffier consiste à préparer les dossiers (éditions et envois des convocations des parties) à retranscrire les éléments du débat pendant l’audience, à relire les motivations des magistrats, à notifier leurs décisions.

La directrice adjointe des services de greffe du tribunal est venue aussi se présenter aux élèves. Elle encadre tous personnels du tribunal sauf les juges. Elle s’occupe de l’informatique, de l’immobilier, du budget, de l’occupation des salles. Le métier de greffier ou de directeur nécessite un bac +2 et la réussite d’un concours pour intégrer l’école nationale des greffes qui se trouve à Dijon. La formation dure 18 mois avec un classement national pour l’affectation. Selon elle, les principaux inconvénients de son métier sont la gestion de l’humain et de faire en fonction des moyens financiers et du personnel disponible. Les qualités requises sont multiples. Elle doit savoir combiner, être organisée, bienveillante, reconnaître ses erreurs, être consciencieuse et rigoureuse.

Un chargé de mission auprès du Procureur de la République a détaillé ses missions. Il n’est pas magistrat mais il a un rôle essentiel. Il s’occupe du compte instagram du procureur, de la relation avec les élus, il gère la formation du parquet, il coordonne les délégués du procureur, il s’occupe des urgences juridiques, il gère la permanence du procureur.

La sortie s’est terminée par une petite visite du tribunal vers les geôles et par l’évocation des éléments présents sur une robe d’audience.

Anthony MANESSE

Professeur d’Histoire/Géographie et d’EMC (Enseignement Moral et Civique).